Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EQUITY PARTICIPATIONS
Numéro de dépôt :
99784916
Date de dépôt :
29/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EQUITY PARTICIPATIONS
Déposée le 29 mars 1999 par BAYOL FREDERIC et COURT-PAYEN NIELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUITY PARTICIPATIONS »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAYOL FREDERIC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 octobre 2001 - Rejet total n°332845 - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 2001-10-16